General conditions of use

Learnence srl est une société privée à responsabilité limitée, numéro de TVA 0830.660.488, ayant son siège social au 29, rue Francourt à 1370 Jodoigne.

En souscrivant à l'une des formules du site www.mymediazone.be, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement des modalités de mise à disposition des services du site www.mymediazone.be et leur utilisation par l'utilisateur.

Ces conditions générales d'utilisation sont acceptées par tout utilisateur se rendant sur le site www.mymediazone.be et constituent, après acceptation par l'utilisateur, un contrat entre le site www.mymediazone.be et l'utilisateur.

La non-acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation entraîne la non-utilisation de l'ensemble des services proposés sur www.mymediazone.be.

Learnence srl se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions générales d'utilisation. Dans le cas échéant, l'utilisateur en sera informé et prié d'accepter la nouvelle version des Conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site www.mymediazone.be est assurée par la Société Learnence srl, société privée à responsabilité limitée, numéro de TVA BE0830.660.488, ayant son siège social au 29, rue Francourt à 1370 Jodoigne.

Le Directeur de la publication est Monsieur TOLLENAERE Sébastien.

L'hébergeur du site www.mymediazone.be est la Société OVH, SAS – Société par action simplifiée -, numéro de TVA FR 22 424 761 419, ayant son siège social au 2 Rue Kellermann à 59 100 Roubaix (France). Le directeur de la publication est Monsieur Octave KLABA.

Article 3 : Définitions

Le présent article définit les différents termes du contrat.

Article 4 : Accès au site et aux services

Le site www.mymediazone.be est une plateforme d'Elearning et de travail collaboratif permettant de centraliser et de diffuser le savoir d'une organisation, d'une entreprise, d'une institution…, tous médias confondus.

Cette plateforme comprend les services suivants :

L'utilisateur peut bénéficier d'un accès gratuit à l'ensemble des services inclus dans la formule Starter. Plus précisément, cette formule starter donne accès gratuitement à :

Un utilisateur non membre d'une mediazone sur le site www.mymediazone.be n'aura donc pas accès aux services réservés aux membres disposant d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le site www.mymediazone.be est accessible en l'état. Learnence srl ne pourra être tenue responsable de dommages qui découleraient éventuellement de l'utilisation du site. Entre autres dommages, le site www.mymediazone.be comprend : perte de clientèle, de bénéfices, de clients, altération de l'image de marque….

Tout événement de force majeure ou dû à un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'est pas de la responsabilité de www.mymediazone.be

L'accès au site et à l'ensemble de ses services peut faire l'objet, à tout moment, d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification pour maintenance ou tout autre cas. L'utilisateur s'engage à ne pas réclamer d'indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.

Tout utilisateur peut prendre contact avec le site via messagerie électronique à info@mymediazone.be.

Article 5 : Modalités relatives à la création d'un compte

Tout utilisateur peut se créer un compte sur le site www.mymediazone.be.

Lors de la création d'un compte, des informations personnelles pourront être demandées et collectées par le site www.mymediazone.be (Nom, prénom, contact mail et téléphone…).

La création d'un compte par un utilisateur générera un identifiant et un mot de passe propre à chaque utilisateur.

L'accès aux différents services de www.mymediazone.be dépendra de la formule choisie par l'utilisateur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout contenu du site, entre autres les logos, les graphismes, les textes, les vidéos, les images… sont des caractéristiques du site www.mymediazone.be et de ses déclinaisons. Ce contenu fait l'objet d'une protection par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartient à la société Learnence srl ou à des tiers autorisés. L'utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, reproduire, publier ou copier les contenus du site sans en demander, au préalable, l'autorisation. L'utilisation des contenus se déroulera dans un cadre privé. Toute utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite. L'utilisateur s'engage également à ne pas extraire tout ou partie du contenu du site www.mymediazone.be à des fins de stockage de ses contenus.

Article 7 : Données personnelles

Toute information personnelle demandée à l'utilisateur lors de l'inscription, et marquée d'un champ obligatoire, est nécessaire pour la création d'un compte utilisateur. Les informations personnelles susceptibles d'être demandées par le site concernent toute information d'identification pour accéder aux services de www.mymediazone.be. Il s'agit, entre autres, des noms et prénoms, Nom de la société ou de l'organisme, courriel, numéro de téléphone, Adresse postale, N° de TVA, Numéro de carte de débit (pour le paiement des formules d'abonnement). Cette liste est non exhaustive et pourra faire l'objet de modifications. Toute modification dans la demande d'information personnelle fera l'objet d'une note à l'intention des utilisateurs.

Ces informations personnelles seront utilisée par le site www.mymediazone.be pour la gestion des abonnements et des comptes utilisateur, pour l'administration ainsi que pour la facturation.

Le site www.mymediazone.be assure à l'utilisateur que ces données personnelles seront traitée, collectées et gérées dans le respect du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données personnelles. Ce droit peut être exercé des façons suivantes :

Article 8 : Responsabilités des parties

Le site

Le site s'engage à ne pas divulguer les données personnelles transmises par les utilisateurs à ses partenaires ou à des tiers. Le site s'engage donc à mettre en œuvre l'ensemble des moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d'événements de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers.

L'utilisateur

Chaque utilisateur s'assure de garder son identifiant et son mot de passe secret. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation des identifiants et mots de passe d'un utilisateur par un tiers.

Le contenu mis en ligne par un utilisateur au sein d'une Mediazone est sous sa seule et entière responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser et mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte à une tierce personne. Toute action en justice menée par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur. Tout contenu jugé inapproprié mis en ligne par un utilisateur pourra être supprimé, sans notification préalable, par le site.

Chaque utilisateur est responsable du matériel informatique utilisé pour accéder aux services du site www.mymediazone.be. L'utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires à la sécurité et à la protection de son matériel contre d'éventuels logiciels malveillants, virus...

Article 9 : Liens hypertextes et utilisation de cookies

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.mymediazone.be qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Le site www.mymediazone.be se réserve le droit de placer des "cookies" sur l'ordinateur de l'utilisateur et d´y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre l´identification des utilisateurs lors de leur venue sur le site et d´afficher leur identifiant.

Article 10 : Modification et évolution du contrat

Le présent contrat peut faire l'objet, à tout moment, de modification et d'évolution. Toute modification ou évolution fera l'objet d'une information donnée à l'ensemble des utilisateurs du site.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat a une durée indéterminée. L'utilisateur peut toutefois résilier son contrat à tout moment, après la première année d'utilisation.

Le contrat annuel est reconduit chaque année de manière tacite, sauf résiliation préalable trois mois avant la date d'échéance de la part de l'utilisateur.

Article 12 : Service clientèle

Notre service clientèle est à la disposition de l'utilisateur pour toute demande d'information, question ou résolution de problèmes.

L'utilisateur peut contacter le Service clientèle :

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge et les parties se rallient, en cas de litige, aux juridictions belges.

En cas de litige non réglé à l'amiable entre le site et l'utilisateur, les parties règlent ce dernier devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.